Informations juridiques

Politique de confidentialité

Le chiffrement est effectué sur votre appareil. Si vous déposez un fichier dans le cold storage, Tegelis reçoit le fichier brut ou l'archive chiffrée que vous avez choisi d'envoyer. La mesure d'audience reste facultative.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Responsable du traitement et contact

Vincent Letourneur EI, exerçant sous le nom commercial Tegelis, 25 rue Ausone, appartement B16, 33520 Bruges, France, est responsable des traitements nécessaires à la gestion du site, des comptes, des commandes et des demandes adressées à Tegelis. Contact pour les données personnelles : contact@tegelis.fr.

Traitement local

ClearCrypt chiffre et déchiffre sur votre appareil. Le secret de chiffrement n'est pas envoyé au serveur et ne peut pas être récupéré par le support. Le mot de passe de connexion est distinct de ce secret. Le chiffrement avant dépôt est facultatif : le serveur peut techniquement lire un fichier déposé sans chiffrement. Il calcule une empreinte SHA-256 du fichier reçu pour le contrôle de restitution.

Comptes, espaces partagés et facturation

Tegelis traite les nom, prénom, adresse email, données d'authentification, appartenances aux espaces partagés, invitations, informations de facturation, achats et soldes d'opérations nécessaires au service. Les noms et métadonnées des fichiers déposés sont aussi traités pour leur gestion. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat ou des démarches précontractuelles ; la conservation des pièces comptables repose sur les obligations légales. Les données requises sont signalées dans les formulaires : sans elles, les fonctions correspondantes ne peuvent pas être fournies. Les mesures nécessaires à la prévention des abus et à la sécurité reposent sur l'intérêt légitime de Tegelis à protéger le service et ses utilisateurs.

Destinataires, prestataires et localisation

Les données sont accessibles à Vincent Letourneur et aux personnes habilitées dans la limite de leurs missions. Les membres autorisés d'un Groupe accèdent aux fichiers et informations de son espace partagé. OVHcloud fournit l'hébergement de l'application à Strasbourg et le stockage des fichiers à Paris (EU-WEST-PAR). Stripe traite les informations nécessaires aux paiements et à la facturation selon ses propres conditions. Les sauvegardes administratives prévues à Pessac, France, ne contiennent pas de copie des fichiers déposés. Le prestataire de mesure d'audience est décrit ci-dessous. Les lieux d'hébergement des fichiers ne signifient pas que l'ensemble des traitements des prestataires de paiement et d'audience est limité à la France.

Données techniques

L'hébergeur peut traiter des journaux techniques, notamment l'adresse IP, la date de connexion et la ressource demandée, pour la sécurité et la disponibilité du site. Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime à sécuriser le service et, lorsque cela s'applique, sur une obligation légale. Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Compteurs d'utilisation

Après chaque chiffrement ou déchiffrement réussi, le navigateur envoie uniquement le type de l'opération afin d'incrémenter un total global. Aucun fichier, nom de fichier, mot de passe, identifiant utilisateur ou contenu n'est associé à ce compteur.

Liste d'intérêt pour le cold storage

Lorsque vous demandez à être informé du lancement, Tegelis enregistre votre adresse email, le volume approximatif indiqué, et, si vous les fournissez, votre entreprise et votre souhait de participer à la bêta. Ces données servent uniquement à comprendre les besoins et à vous contacter au sujet de ce service. Elles reposent sur votre consentement et sont conservées jusqu'au lancement du service, puis au maximum trois mois, sauf retrait anticipé demandé à contact@tegelis.fr.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Tegelis enregistre votre nom, votre adresse email, le type et le sujet de votre demande, votre message et, si vous la renseignez, votre organisation. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous répondre et assurer son suivi. Elles sont accessibles aux seules personnes chargées de ce suivi et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Mesure d'audience facultative

Si vous l'acceptez, Google Tag Manager charge la mesure Google Analytics sur les pages publiques autorisées. Les pages de chiffrement, de déchiffrement et de dépôt n'exécutent pas ces scripts ; leurs chargements peuvent figurer dans les journaux techniques du serveur. Tegelis n'envoie aucun nom de fichier, contenu, mot de passe ou clé à Google. Le conteneur et le traceur restent bloqués avant votre accord.

Base légale et destinataire

La mesure d'audience repose sur votre consentement. Google Ireland Limited agit comme fournisseur de la solution de mesure et peut traiter des données hors de l'Union européenne selon les garanties prévues par ses conditions. Les données d'événement associées aux cookies sont conservées au maximum quatorze mois.

Vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement aux traceurs à tout moment via « Gérer cookies et traceurs » dans le pied de page. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et, dans les conditions applicables, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements reposant sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Adressez votre demande à contact@tegelis.fr. Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conservation et effacement

Les données du compte sont utilisées pendant la relation de service. À sa fin, les informations encore nécessaires aux obligations comptables, à la preuve d'une opération ou au traitement d'un litige peuvent être conservées avec des accès limités. Les factures sont conservées pendant la durée légale applicable. Une demande d'effacement ne supprime pas automatiquement les données qui doivent être conservées ni les fichiers partagés d'autres utilisateurs. La suppression des archives suit le parcours de récupération et de purge décrit dans les CGV. Les jetons de validation expirent après 24 heures et les comptes non validés font l'objet d'un nettoyage. Les durées précises des autres catégories et l'effacement dans les sauvegardes administratives restent en cours de définition.

Données confiées par les clients professionnels

Lorsqu'un client dépose des données personnelles pour les besoins de son activité, ses responsabilités et celles de Tegelis doivent être distinguées des traitements propres à la gestion du compte. Les traitements réalisés sur ses instructions relèvent des conditions de sous-traitance applicables. L'annexe précisant ces instructions, les mesures de sécurité, les prestataires et la restitution est en préparation avant l'ouverture commerciale.